Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-23, r. 16 - Règlement sur les stages de perfectionnement des arpenteurs-géomètres

Article 1.01
Versions de la disposition

Texte complet
1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
a)  «arpenteur-géomètre»: une personne inscrite au tableau de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec;
b)  «stage»: un stage de perfectionnement visé par le présent règlement;
c)  «stagiaire»: un arpenteur-géomètre tenu de compléter un stage;
d)  «maître de stage»: un arpenteur-géomètre ayant la responsabilité de vérifier si un stage ou une partie d’un stage est conforme aux objectifs et modalités fixés par le Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 16, a. 1.01.
© Gouvernement du Québec